HONORAIRES

Conformément aux obligations déontologiques de l’Ordre Français des Avocats du Barreau de Bruxelles, les conditions de fixation du montant des honoraires sont librement discutées lors du premier rendez-vous et sont fixés en fonction notamment :

• Du type de procédure ;

• Du temps nécessaire aux diligences à accomplir ;

• Du degré d’urgence ;

• De la nature de l’affaire ;

• De la complexité du dossier ;

• Du résultat souhaité ;

• Des frais exposés par l’avocat.
  
  

Les honoraires rémunèrent le travail de l’avocat proprement dit (consultations, avis écrit, entretiens téléphoniques, réunions, étude de dossiers, recherches, préparations des notes d’audiences, requêtes, citations, conclusions et autres actes de procédure, audiences et autres démarches, emails, courriers, …).

Les honoraires peuvent être calculés selon trois méthodes :

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• la tarification horaire (méthode généralement appliquée) ; dans le cadre de cette méthode, des demandes de paiement de provisions à valoir sur l’état final de frais et honoraires seront demandées ; elles ne sont pas nécessairement représentatives de l’état d’avancement des devoirs ni de la hauteur des frais exposés au jour de la demande ;

• le forfait à fixer selon divers critères avant l’entame des prestations ;

• le pourcentage de l'enjeu financier du litige.

Les frais administratifs sont calculés selon un forfait du montant des honoraires HTVA.

Les autres frais (frais d’huissier, mise au rôle, copie du dossier judiciaire, copie du jugement,…) et débours de toutes sortes (frais de traduction ou d’interprète, extraits de registre national, déplacements en dehors de Bruxelles,…) sont portés en supplément au client.

Depuis le 1er janvier 2014, les avocats sont assujettis à la TVA, raison pour laquelle les frais qui précèdent devront être majorés de la TVA (21%).

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Dans tous les cas, le client peut contribuer à limiter les frais et les honoraires de son avocat, en favorisant la négociation, en préparant dans les meilleurs délais des dossiers complets et des notes/commentaires clairs, en évitant la multiplication des communications avec son conseil (qui peuvent être regroupées une fois par semaine, par exemple), en usant modérément du téléphone, et préférant plutôt l’envoi d’un email.

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Maître Alina FITISSENKO intervient également dans le cadre de l’aide juridique gratuite ou partiellement gratuite (ancien PRO DEO) pour certaines procédures. Les conditions d’octroi de l’aide juridique sont examinées avec le client lors du premier rendez-vous.